Conditions générales de ventes

  • Mentions légales

    1. Mentions légales

    Le site internet www.erevanofficiel.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

    Le Site permet à Erevan de proposer à la vente des produits d’habillements, des parfums, d’imprimeries ou de bijouteries (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

    Erevan se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.erevanofficiel.com (le « site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits ») par Erevan.

    Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.


    2. Définitions

    « Client » Désigne le cocontractant d’Erevan.

    « Conditions Générales de Vente » Désigne les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ses annexes

    « Commande » Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des présentes Conditions générales de vente

    « Jour » Désigne les jours calendaires

    « Livraison » Désigne la mise à disposition des Produits au Client au lieu et à la date convenus lors de la Commande.

    « Produits » Désigne les vêtements, bijoux, lunettes, imprimeries, lessive, parfums proposés par Erevan


    « Propriété intellectuelle » Désigne (a) toutes sortes d'inventions, qu'elles soient brevetables ou non, et qu'elles aient ou non une application industrielle identifiée, et toutes les améliorations qui s'y rapporteraient, ainsi que tous brevets, et toutes autres demandes, qu'elles soient initiales ou divisionnaires, (b) toutes marques et autres signes distinctifs, déposés ou non, enregistrés ou non, et les logos et slogans qui s'y rapportent, en ce compris les dénominations sociales, (c) tous textes et autres ouvrages ou travaux susceptibles d'être protégés par des droits d'auteur, (d) toutes topographies de semi-conducteurs, (e) tous secrets de fabrique, méthodes commerciales, procédés de laboratoire et autres savoir-faire qu'elle qu'en soit la nature ou l'objet, (f) tous certificats d'obtention végétale, (g) tous dessins et modèles ou autres dessins industriels déposés ou non, (h) tous droits relatifs à des logiciels, enregistrés ou non, qu'il s'agisse de droits de propriété industrielle, de droits dérivés du droit d'auteur ou de titularité d'un savoir-faire, (i) tous droits sur des bases de données, (j) tous droits sur des noms de domaine quel qu'en soit le suffixe, ainsi que sur des sites Internet, qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu, (k) plus généralement tous droits sur des actifs incorporels susceptibles de correspondre à la protection d'une idée, et (l) toutes les reproductions, quelles qu'en soit la forme, corporelle ou incorporelle, des objets de droits intellectuels ci-dessus énumérés.

    3. Propriété intellectuelle

    Le contenu du Site est la propriété exclusive de Erevan et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
    La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Produits qu’elle propose à ses Clients.

    4. Produits

    Conform��ment à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Erevan présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

    Les offres en stock présentées par la société Erevan ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

    Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

    5. Prix

    Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. Erevan se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

    Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

    Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.


    6. Paiements


    Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement. Le suivant :

    Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Erevan par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

    Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay.

    Quel que soit le moyen de paiement utilisé, Erevan prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe ou Paypal. Tout paiement est réalisé via Stripe ou Paypal. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.


    Erevan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Erevan se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

    Les marchandises livrées restent la propriété de Erevan jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Erevan dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


    7. Commandes

    Toute Commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

    La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles du Produit.

    Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produit, prix, disponibilité du produit, quantité, etc.) sera adressé au Client par Erevan. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Erevan du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

    Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilit�� du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors la possibilité d'être remboursé.

    Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant l’annulation de la Commande.


    Cette clause ne s'applique pas aux ventes réalisées "Sur Mesure" ou "A la Commande" au sein des boutiques physiques erEvan.

    8. Livraison

    8.1) Lieu de livraison

    La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

    Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Erevan ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

    Le Produit peut également être retiré directement au 41 Rue Gambetta à Saint Tropez si le Client a procédé à ce choix au moment de la Commande.

    8.2 Délais de livraison

    Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

    Erevan ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

    8.3 Réception du produit

    La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

    A la réception du Produit, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Erevan, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.

    Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

    Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par Erevan en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour

    9. Garantie Légale

    Erevan répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

    Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

    • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
    • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, Erevan ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
    • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

    Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    10)Droit de rétractation

    En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.

    Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client.

    Le Client devra joindre à sa demande de rétraction une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit et son titulaire.

    Seul le Client identifié comme tel auprès de Erevan peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau.)

    Cette clause ne s'applique pas aux ventes réalisées "Sur Mesure" ou "A la Commande" au sein des boutiques physiques erEvan.

    11)Modalités de retour et remboursement

    Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Erevan via le formulaire de contact du Site. Les formulaires de rétractations imprimés sont livrés dans chaque colis livrés au Client.

    Le Produit doit être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

    Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état, pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

    Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

    Le Produit qui ne serait pas retourné dans les délais et conditions ci-dessus visées ne sera ni remboursé ni échangé par Erevan.

    L'adresse de retour est :

    41 Rue Gambetta
    Saint Tropez

    Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Erevan s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par Erevan du Produit retourné ou (ii) la réception par Erevan de la preuve de l’expédition du Produit par le Client.

    Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

    12)Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité �� Erevan pour obtenir une solution amiable.

    Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

    Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation cliquez ici soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme

    de règlement des litiges cliquez ici

    A titre d’exemple, le Client pourra saisir la médiation du e-commerce de la FEVAD cliquez ici

    La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

    1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société Erevan par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

    2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

    3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

    4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Erevan ;

    5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

    Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

    A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

    13)Informatique et libertés

    Afin de fournir les services proposés sur le Site, Erevan pourra être amené à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.

    Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

    Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du

    6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse bonjour@erevanparis.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

    14)Liens hypertextes

    Sur le Site proposées par Erevan le Client pourra avoir accès à des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Ces liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site erevanofficiel.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Erevan.